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Termes
traités dans ce mémoire

Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

nouveauté de combinaison

Définition : Agencement des moyens (éventuellement connus) de sorte que le résultat auquel ils conduisent soit différent de celui obtenu dans le passé par les combinaisons antérieures. (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p15)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 2
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : création brevetable

Relations :
    Genre du terme : nouveauté
    Isonyme : nouveauté de produit ; nouveauté de moyen ; nouveauté d'application

Équivalent anglais :

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